Il n’est plus possible de voter pour une personne directement, mais uniquement pour une liste. La moitié des sièges est automatiquement attribuée au parti arrivé en tête des élections municipales, à l’issue du premier ou du second tour : c’est ce que l’on appelle la prime majoritaire.
Une liste est élue dès le premier tour si elle obtient la majorité absolue, c’est‑à‑dire plus de la moitié des suffrages exprimés. L’autre moitié des sièges est ensuite répartie à la proportionnelle entre toutes les listes ayant recueilli plus de 5 % des voix exprimées. Les votes blancs – c’est‑à‑dire une enveloppe vide ou contenant un bulletin vierge – sont comptabilisés et annexés au procès‑verbal, mais ne sont pas pris en compte dans le calcul des suffrages exprimés.
Dans notre commune comme dans toutes les communes de moins de 1 000 habitants, lors des précédents scrutins municipaux, vous aviez la possibilité de modifier la liste pour laquelle vous souhaitiez voter. Les conseillers municipaux étaient alors élus au scrutin majoritaire et plurinominal, à 2 tours. Les candidats pouvaient se présenter seuls ou de manière groupée ; dans le second cas, le panachage était autorisé, c’est-à-dire que vous aviez la possibilité en tant qu’électeur de rayer des noms de la liste que vous aviez choisie puis éventuellement de les remplacer par d’autres personnes. Les suffrages étaient ensuite décomptés individuellement par candidat, y compris pour ceux qui s’étaient présentés de manière groupée.
Ceci n’est plus possible pour les élections municipales 2026. Désormais, dans les communes de moins de 1 000 habitants, lors des élections municipales, il sera appliqué le même mode de scrutin de liste proportionnel et paritaire, à 2 tours.
Ce qu’il faut retenir!
- Les listes doivent être paritaires (composées d’autant de femmes que d’hommes), et respecter une alternance une femme / un homme ou inversement.
- L’application de ce mode de scrutin implique le dépôt de listes de candidats (les candidatures isolées ne sont plus possibles) et la suppression du panachage.
- Désormais, si vous ajoutez ou rayez le nom d’au moins un candidat sur votre bulletin de vote, celui-ci sera considéré comme nul. Il en sera de même si vous modifiez l’ordre des candidats.
Plus d’informations sur https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/actualites/A18432
Source: https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/actualites/A18432
Des dérogations pour tenir compte des spécificités des communes de moins de 1 000 habitants
Afin de faciliter la constitution des listes dans ces communes, la loi a prévu une exception pour les listes candidates. Par exception, dans les communes de moins de 1 000 habitants, la liste peut comporter jusqu’à deux candidats de moins que l’effectif légal du conseil municipal. En principe, chaque liste candidate doit comporter au moins autant de candidats que de sièges à pourvoir et au plus 2 candidats supplémentaires.
Et notre commune ?
Nous sommes dans la catégorie 100 à 499 habitants. Ce qui veut dire que l’effectif légal du conseil municipal est de 11 et le nombre de candidats par liste paritaires doit comporter au minimum 9 candidats et au maximum 13 candidats.
Source: https://www.interieur.gouv.fr/actualites/actualites-du-ministere/municipales-2026-mode-de-scrutin-change-pour-communes-de-moins-de-1-000-habitants
